Passeport (sur rdv uniquement)

Documents communs à fournir pour une personne majeure ou mineure

- 2 photos d'identité récentes de format 35 x 45 mm identiques, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond gris clair ou bleu clair, non découpées, sans lunettes ou sans reflets dans les lunettes de – 6 mois (les photos sur fond blanc ne seront pas acceptées)
- La preuve, en document original, de la nationalité française (certificat ou attestation)
- 86 € de timbres fiscaux
- 42 € de timbres fiscaux pour un mineur de 15 ans et +

Renouvellement : apporter l’ancien passeport
Renouvellement après déclaration de perte ou de vol : présenter l'original d'un autre document officiel avec photo (ex : carte d'identité, carte de bus, carte scolaire, permis de conduire, de chasse, carte professionnelle...).

Documents spécifiques à fournir pour les majeurs

- Carte d'identité ou passeport (renouvellement).
- Acte de naissance original en cas de perte ou de vol.
- En cas de domiciliation chez une tierce personne, fournir, en document original : un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge, une pièce d'identité de l'hébergeant, une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement
- Jugement de divorce en intégralité et en original, en cas de conservation du nom de l'époux pour une femme divorcée.
- En cas d'inscription de la mention « veuve », joindre un acte de décès du conjoint ou apporter le livret de famille portant la mention du décès.

Cas particuliers :

- Si vous êtes de nationalité française par mariage ou par déclaration, présentez la déclaration d'acquisition de la nationalité française.
Si vous êtes naturalisé(e) français(e), présentez votre décret de naturalisation
- Si vous êtes dans l'impossibilité de présenter une copie intégrale de votre acte de naissance, présentez une copie intégrale de votre acte de mariage.

Documents spécifiques à fournir pour les mineurs

- Acte de naissance original.
- Carte d'identité ou passeport du parent qui remplit l'autorité parentale en original.
- En cas de garde alternée fournir la carte d'identité ou le passeport ainsi qu'un justificatif de domicile des deux parents ainsi que le jugement ou accord entre les parents.
- Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale, le jugement de tutelle, l'ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
- Un justificatif de domicile de moins d'1 an du représentant légal, en original (ex : facture EDF, téléphone, gaz, avis d'imposition ou de non imposition....).
- 17 € de timbres fiscaux pour un mineur de – 15 ans.

Cas particuliers :

- Si aucun des parents n'est né en France mais qu'au moins l'un des deux est français, présenter un justificatif de nationalité française du parent français (déclaration d'acquisition de la nationalité française, décret de naturalisation, ...).
- Si la personne mineure est née en France et réside en France mais que ses parents ne sont pas français ni nés en France, présenter la déclaration d'acquisition de la nationalité française.
Pour un mineur en famille d'accueil, apporter le jugement d'accueil.


Attention : la présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Les empreintes sont prises à partir de 12 ans.
 


Retrait du document


Le délai approximatif est d'environ 15 jours à compter de la date du dépôt du dossier.
La mise à disposition de votre passeport vous sera communiquée soit par courrier, soit par SMS si vous avez indiqué votre numéro de téléphone portable.

Dans le cas d’un renouvellement de passeport, l'ancien passeport devra être restitué en échange du nouveau document.
Le passeport du mineur sera remis en présence de son représentant légal

 



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