
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme
Si vous envisagez de réaliser des travaux au sein de votre propriété, assurez-vous des démarches que vous devez effectuer ou non.
En effet, en fonction de l’importance des travaux, il se peut que vous n’ayez aucune autorisation à demander, mais vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de permis de construire (PC) ou de déclaration préalable (DP) à la mairie.
L’importance des travaux est déterminée par la surface de plancher ou l’emprise au sol.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez les différents CERFA :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Pour tout renseignement règlementaire, vérification des dossiers avant leurs dépôts ou aide au montage des dossiers, le service urbanisme se tient à votre disposition.
Permanence le lundi après-midi de 13h30 à 17h00.

Cadastre
Dernière mise à jour : 28.05.2024